Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n°2016-1195 du 2 septembre 2016
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000035649616
Texte parentLEGITEXT000033087796
Référencearticle 2 du décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques comprend :

2. 1° Le grade d'attaché statisticien comportant onze échelons et un échelon d'attaché statisticien stagiaire ;

3. 2° Le grade d'attaché statisticien principal comportant dix échelons ;

4. 3° Le grade d'attaché statisticien hors classe comportant six échelons et un échelon spécial.

5. Le grade d'attaché statisticien hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

Nota : Conformément à l'article 27 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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