Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-1195 du 2 septembre 2016
RattachementChapitre III : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000035649589
Texte parentLEGITEXT000033087796
Référencearticle 21 du décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les attachés statisticiens nommés au grade d'attaché statisticien principal en application des articles 18 et 19 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION DANS LE GRADE

D'ATTACHE STATISTICIEN

SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHE

STATISTICIEN PRINCIPAL

ANCIENNETE CONSERVEE

DANS LA LIMITE DE LA DUREE

DE L'ECHELON

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

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