Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

TexteDécret n°2016-1195 du 2 septembre 2016
RattachementChapitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000033087875
Texte parentLEGITEXT000033087796
Référencearticle 33 du décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016 (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, la référence au décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques est remplacée par la référence au présent décret.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. -Décret n° 2007-710 du 3 mai 2007

4. Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Recrutement et classement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34

5. A modifié les dispositions suivantes :

6. -Décret n° 2000-788 du 24 août 2000

7. Art. ANNEXE I

8. -Arrêté du 2 décembre 2010

9. Art. 1

10. -Arrêté du 21 novembre 2011

11. Art. 12

12. -Arrêté du 23 août 2007

13. Art. 1

14. -Arrêté du 4 septembre 2007

15. Art. 1

16. -Arrêté du 10 janvier 2008

17. Art. 1

18. -ARRÊTÉ du 30 juin 2014

19. Art. 1

20. Décret n° 2001-518 du 13 juin 2001

21. Art. 6

22. -Décret n° 2013-719 du 2 août 2013

23. Art. 3

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