Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

TexteDécret n°2016-1195 du 2 septembre 2016
RattachementChapitre II : RECRUTEMENT ET CLASSEMENT
IdentifiantLEGIARTI000033087837
Texte parentLEGITEXT000033087796
Référencearticle 4 du décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016 (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. Les attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont recrutés :

2. 1° Parmi les attachés statisticiens stagiaires reconnus aptes à être titularisés dans les conditions prévues à l'article 11 ;

3. 2° Au choix, dans les conditions fixées à l'article 12.

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