Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033099330
Texte parentLEGITEXT000033099308
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 25 février 2016)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Maçon travaux routiers
6. Groupement de l'industrie routière pour la formation (GIRF)
7. Eurovia academy France
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 février 2016 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.