Arrêté du 30 août 2016 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033099332
Texte parentLEGITEXT000033099308
Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :

2. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle

3. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 26 mai 2016)

4. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE (modifié)

5. Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Morbihan)

6. Caviste conseiller France commercial

7. Caviste conseiller commercial

8. Initiatives

9. Chef (fe) de projet spécialisé France en économie sociale et solidaire

10. Chef (fe) de projet spécialisé en économie sociale et solidaire

11. Ginger Formation

12. Diagnostiqueur (euse) immobilier France

13. Diagnostiqueur (euse) immobilier

14. Association de prévention du site de la Villette (APSV) ; Association des archivistes français (AAF)

15. Assistant France archiviste

16. Assistant (e) archiviste

17. Chambre de commerce et d'industrie de Région Paris-Ile-de-France-ITESCIA

18. I-manager

19. Manager en ingénierie informatique

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 mai 2016 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033099332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.