Arrêté du 30 août 2016 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033099334
Texte parentLEGITEXT000033099308
Référencearticle 12 de l'arrêté du 30 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle

3. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 26 mai 2016)

4. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)

5. Chef (fe) de projet multimédia

6. Institut d'études supérieures des arts (IESA)-ECAD Consultants

7. ECAD consultants-IESA

8. Responsable de production et de transformation d'énergie nucléaire de propulsion navale

9. Ecoles des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA)

10. Ministère de la défense- Ecoles des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA)

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 mai 2016 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033099334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.