Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033099338
Texte parentLEGITEXT000033099308
Référencearticle 14 de l'arrêté du 30 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, le code NSF est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
4. CODE NSF
(arrêté du 26 mai 2016)
5. CODES NSF
(modifié)
6. Conseiller (ère) animateur (trice) de point de vente spécialisé
7. FB Formation-EMA SUP
8. 336n
9. 336
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mai 2016 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.