Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 26 mai 2016)
4. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
5. Moniteur de rugby à XV
6. Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) sport-Fédération française de rugby CPNEF SPORT-CNEA
7. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF)-Fédération française de rugby (FFR)
8. Technicien de maintenance des matériels agricoles
9. Syndicat national des entreprises de services et distribution du machinisme agricole (SEDIMA)
10. Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes-Syndicat national des entreprises de services et distribution du machinisme agricole (SEDIMA)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 mai 2016 : art. 2