Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 10 août 2012)
4. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
5. Matelot de pont
6. Ministère de la défense- Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic
7. Ministère de la défense- Direction du personnel militaire de la marine-Ecole navale
8. Maître de pont
9. Ministère de la défense- Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic
10. Ministère de la défense- Direction du personnel militaire de la marine-Ecole navale
11. Chef de quart de passerelle
12. Ministère de la défense- Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic
13. Ministère de la défense- Direction du personnel militaire de la marine-Ecole navale
14. Contrôleur des espaces maritimes
15. Ministère de la défense- Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic
16. Ministère de la défense- Direction du personnel militaire de la marine-Ecole navale
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 août 2012 : art. 1