Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033099318
Texte parentLEGITEXT000033099308
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 24 mai 2013)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Responsable technique en instrumentation, automatisme et électronique de puissance
6. Ministère de la défense-
Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)
7. Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2013 : art. 1
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