Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033099320
Texte parentLEGITEXT000033099308
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du19 novembre 2013)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Contrôleur superviseur de la circulation aérienne
6. Ministère de la défense-
Ecole du personnel volant (EPV)
7. Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-CEFAé (centre d'entrainement et de formation aéronaval)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 novembre 2013 : art. 1
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