Arrêté du 30 août 2016 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033099322
Texte parentLEGITEXT000033099308
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme certificateur est modifié comme suit :

2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle

3. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 20 janvier 2014)

4. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)

5. Designer-manager de projet

6. SAS CREA2 (école de Condé Bordeaux) ; SAS Condé Paris arts appliqués et métiers d'art (école de Condé Paris) ; SAS les écoles de Condé (école de Condé Lyon)

7. SAS CREA2 (école de Condé Bordeaux) ; SAS Condé-Paris arts appliqués et métiers d'art (école de Condé Paris) ; SAS les écoles de Condé (école de Condé Lyon) ; SAS Condé arts appliqués Nancy (école de Condé Nancy) ; SAS Condé Nice (école de Condé Nice)

8. Responsable d'études et de travaux en hygiène, sécurité et conditions de travail

9. Ministère de la défense-Centre de formation de la défense (CFD), Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier

10. Ministère de la Défense- Centre de formation de la défense (CFD) ; Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée

11. Chef de d'équipe en atelier technique naval

12. Ministère de la défense-Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)

13. Ministère de la défense- Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 janvier 2014 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033099322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.