Arrêté du 30 août 2016 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033099324
Texte parentLEGITEXT000033099308
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle

3. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 29 juillet 2014)

4. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)

5. Chef (fe) de projet en communication

6. Groupe ISEE-Institut supérieur d'enseignement au management des entreprises

7. Institut supérieur d'enseignement au management des entreprises-ISEE-Y-NOV-

8. Chef (fe) de projets marketing et commercial

9. Groupe ISEE-Institut supérieur d'enseignement au management des entreprises

10. Institut supérieur d'enseignement au management des entreprises-ISEE-Y-NOV

11. Technicien d'exploitation et de maintenance des systèmes d'information et de télécommunications

12. Ministère de la défense- Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)

13. Ministère de la défense- Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles méditerranée

14. Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'information et de télécommunications

15. Ministère de la défense- Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)

16. Ministère de la défense- Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033099324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.