Arrêté du 30 août 2016 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033099326
Texte parentLEGITEXT000033099308
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle

3. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du19 novembre 2014)

4. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)

5. Coordonnateur en prévention et lutte contre les sinistres et incendies

6. Ministère de la défense-Ecole des marins-pompiers de la marine, centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)

7. Ministère de la défense- Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée ; Pôle des marins pompiers de Marseille ;

8. Technicien d'exploitation et de maintenance en installations automatisées

9. Ministère de la défense-Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)

10. Ministère de la défense- Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée

11. Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance en installations automatisées

12. Ministère de la défense-Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)

13. Ministère de la défense- Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée

14. Adjoint chef de quart de passerelle

15. Ministère de la défense- Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic

16. Ministère de la défense- Direction du personnel militaire de la marine-Ecole navale

17. Maître adjoint de pont

18. Ministère de la défense- Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic

19. Ministère de la défense- Direction du personnel militaire de la marine-Ecole navale

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033099326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.