Arrêté du 30 août 2016 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033099328
Texte parentLEGITEXT000033099308
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle

3. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 9 janvier 2015)

4. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)

5. Métreur (euse) peinture finition

6. GPPF formation

7. Gestes formation

8. Technicien d'exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion

9. Ministère de la défense-Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)

10. Ministère de la défense- Direction du personnel militaire de la marine-Pôles Ecoles Méditerranée

11. Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion

12. Ministère de la défense Centre d'instruction naval de saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)

13. Ministère de la défense- Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 9 janvier 2015 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033099328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.