Arrêté du 22 août 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2016.

TexteArrêté du 22 août 2016

IdentifiantLEGIARTI000033099422

Texte parentLEGITEXT000033099409

Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 août 2016 (version du 8 septembre 2016)Légifrance →

1. Il n'existe pas de correspondance entre les certificats de compétences professionnelles du titre de menuisier d'agencement et les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier agenceur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.