Arrêté du 22 août 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2016.

TexteArrêté du 22 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033099453
Texte parentLEGITEXT000033099443
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 août 2016 (version du 8 septembre 2016)Légifrance →

1. Le titre professionnel est composé des blocs de compétences qui suivent :

2. 1. Diriger des chantiers de terrassements.

3. 2. Diriger des chantiers de canalisations.

4. 3. Diriger des chantiers de routes et de voirie urbaine.

5. Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

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