Arrêté du 22 août 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2016.

TexteArrêté du 22 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033099466
Texte parentLEGITEXT000033099457
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 août 2016 (version du 8 septembre 2016)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL DE CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE
(arrêtés du 2 septembre 2004 modifié)

TITRE PROFESSIONNEL DE CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE
(présent arrêté)

Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de bâtiment

Préparer le travail quotidien d'une équipe gros œuvre.

Réaliser avec son équipe le gros œuvre d'un bâtiment.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033099466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.