Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 août 2016 (version du 9 septembre 2016)Légifrance →
1. Le conseil permanent des retraités militaires est chargé d'étudier et de formuler des observations sur les questions qui lui sont soumises en application de l'article R. 4124-26 du code de la défense.
2. Lorsqu'un texte le prévoit, il procède à la désignation des représentants des retraités militaires au sein d'organismes relevant du ministère de la défense.
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