Arrêté du 29 août 2016 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2016.

TexteArrêté du 29 août 2016

IdentifiantLEGIARTI000033101886

Texte parentLEGITEXT000033101867

Référencearticle 12 de l'arrêté du 29 août 2016 (version du 9 septembre 2016)Légifrance →

1. L'arrêté du 1er juin 1983 portant création du conseil permanent des retraités militaires est abrogé.

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