Arrêté du 29 août 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2020.

TexteArrêté du 29 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000042369775
Texte parentLEGITEXT000033101867
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 août 2016 (version du 27 septembre 2020)Légifrance →

1. Le conseil permanent des retraités militaires est présidé par le ministre de la défense.

2. Lorsque ce dernier n'en assure pas personnellement la présidence, le conseil permanent des retraités militaires est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042369775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.