Arrêté du 29 août 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2020.

TexteArrêté du 29 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000042369777
Texte parentLEGITEXT000033101867
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 août 2016 (version du 27 septembre 2020)Légifrance →

1. Le conseil permanent des retraités militaires comprend :

2. - des représentants des associations nationales de retraités militaires mentionnées dans l'annexe du présent arrêté. Le ministre de la défense désigne, sur la proposition des associations, un membre titulaire et un membre suppléant pour chaque association.

3. L'annexe est actualisée tous les cinq ans ou, à tout moment, sur demande du ministre de la défense. Cette actualisation est opérée au regard d'une étude conduite par le contrôle général des armées visant à déterminer la représentativité des organisations nationales de retraités.

4. - deux personnalités qualifiées nommées par le ministre de la défense en raison de leur compétence et de leur activité dans le domaine de la condition militaire et dans celle des retraités militaires.

5. La durée du mandat des membres visés au présent article est de cinq ans renouvelable.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042369777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.