Arrêté du 29 août 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2020.

TexteArrêté du 29 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000042369779
Texte parentLEGITEXT000033101867
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 août 2016 (version du 27 septembre 2020)Légifrance →

1. Le conseil permanent des retraités militaires comprend en outre des représentants de l'administration :

2. - le secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire ou son représentant ;

3. - le sous-directeur de la fonction militaire à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant.

4. En fonction de l'ordre du jour, le président peut demander à un ou plusieurs directeurs de l'administration centrale du ministère de la défense de désigner un ou plusieurs représentants pour siéger au conseil permanent des retraités militaires.

5. Le président peut demander, en outre, la participation de toute personne qualifiée dont le concours peut être utile aux travaux de cette instance.

6. Les représentants titulaires associations de retraités militaires siégeant au conseil supérieur de la fonction militaire, ou leurs suppléants, participent également aux réunions du conseil permanent des retraités militaires sans voix délibérative, sauf s'ils siègent en tant que membres de ce conseil.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042369779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.