1. Le président du conseil permanent des retraités militaires peut constituer des groupes de travail chargés d'examiner des questions spécifiques. Ces groupes de travail peuvent comprendre des personnalités désignées par le président en raison de leurs compétences dans le domaine traité.
Arrêté du 29 août 2016 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 9 septembre 2016.
TexteArrêté du 29 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033101877
Texte parentLEGITEXT000033101867
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