Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 août 2016 (version du 27 septembre 2020)Légifrance →
1. Seuls les membres mentionnés à l'article 3 du présent arrêté participent aux débats ainsi qu'aux votes et délibérations du conseil.
2. Les membres mentionnés à l'article 4 du présent arrêté n'ont pas de voix délibérative.
3. Les représentants titulaires des associations de retraités militaires siégeant au conseil supérieur de la fonction militaire, ou leurs suppléants, n'ont pas voix délibérative aux réunions du conseil permanent des retraités militaires, sauf s'ils siègent en son sein en tant que membres de ce conseil.
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