1. Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture et de la communication.
Arrêté du 10 août 2016 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2016 au 7 septembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033104749
Texte parentLEGITEXT000033104746
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