Arrêté du 10 août 2016 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2016 au 7 septembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033104751
Texte parentLEGITEXT000033104746
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 août 2016 (version du 10 septembre 2016)Légifrance →

1. Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2016-2017 :

2. - droits de scolarité : 433 € ;

3. - droits d'inscription au concours d'entrée : 55 € ;

4. - droits d'inscription au concours d'entrée pour les étudiants boursiers : 26 €.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033104751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.