Arrêté du 10 août 2016 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2016 au 7 septembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 août 2016

IdentifiantLEGIARTI000033104753

Texte parentLEGITEXT000033104746

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 août 2016 (version du 10 septembre 2016)Légifrance →

1. Les étudiants qui passent leur diplôme en novembre 2016 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 216,5 €.

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