1. L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six étudiants moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalent à cinquante pour cent de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser quatre-vingt-quatre heures par mois.
Arrêté du 10 août 2016 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2016 au 7 septembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033104757
Texte parentLEGITEXT000033104746
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