Arrêté du 10 août 2016 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 août 2016

IdentifiantLEGIARTI000033104765

Texte parentLEGITEXT000033104746

Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 13 août 2015 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme pour validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

ARRÊTÉ du 13 août 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9

Aller plus loin

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