Arrêté du 10 août 2016 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2016 au 7 septembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 août 2016

IdentifiantLEGIARTI000033104763

Texte parentLEGITEXT000033104746

Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 août 2016 (version du 10 septembre 2016)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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