RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 août 2016 (version du 10 septembre 2016)Légifrance →
1. ANNEXE
2. TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « FERMETURE (TITRES IER ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) »
SERVICE CONCERNÉ
CONDITIONS DE VERSEMENT
STEMOI MAINE-siège à Laval
Mutation ou déplacement du directeur de service au STEMOI Sarthe-siège au Mans réalisé à compter du 1er septembre 2014
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