Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033104988
Texte parentLEGITEXT000033104977
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième tiret du deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 2007 susvisé, les mots : « une note de 0 sur 20 à l'ensemble des épreuves physiques » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 septembre 2007 : art. 3
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