Arrêté du 31 août 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2016.

TexteArrêté du 31 août 2016

IdentifiantLEGIARTI000033104990

Texte parentLEGITEXT000033104977

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 août 2016 (version du 10 septembre 2016)Légifrance →

1. L'annexe III intitulé « BARÈME DES ÉPREUVES PHYSIQUES » de l'arrêté du 27 septembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

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