Arrêté du 31 août 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2016.

TexteArrêté du 31 août 2016

IdentifiantLEGIARTI000033104984

Texte parentLEGITEXT000033104977

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 août 2016 (version du 10 septembre 2016)Légifrance →

1. La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.