Arrêté du 5 septembre 2016 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er novembre 2027.

TexteArrêté du 5 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033106854
Texte parentLEGITEXT000033106839
Référencearticle 11 de l'arrêté du 5 septembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

2. II.-A compter du 1er septembre 2017 aucune session de formation régie par l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité activités gymniques, de la forme et de la force du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

3. III. -L'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité activités gymniques, de la forme et de la force du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 1er septembre 2018.

4. Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités gymniques, de la forme et de la force demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité activités gymniques, de la forme et de la force du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

5. A abrogé les dispositions suivantes :

6. - Arrêté du 10 août 2005

7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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