Arrêté du 5 septembre 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er novembre 2027.

TexteArrêté du 5 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000049957711
Texte parentLEGITEXT000033106839
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 septembre 2016 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35 et A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :

2. a) Etre titulaire de l'une des attestations de réussite à la formation relative au secourisme suivantes :

3. -a minima “ premiers secours citoyen ” (PSC) ou équivalent ;

4. -“ certificat de sauveteur secouriste du travail ” (SST) en cours de validité ;

5. b) Justifier d'un niveau de pratique personnelle en activités de la forme, dans l'option choisie.

6. Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

7. -de la production d'une attestation de réussite à la formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;

8. -la réussite aux tests d'exigences préalables décrits en annexe II au présent arrêté.

Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 27 juillet 2022 (SPOV2222329A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er mars 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049957711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.