Article en vigueur depuis le 1er mars 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er novembre 2027.
TexteArrêté du 5 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000046272189
Texte parentLEGITEXT000033106839
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 septembre 2016 (version du 1er mars 2023)Légifrance →
1. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :
2. -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des “ activités de la forme ” ;
3. -être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
4. -être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
5. -être capable de mettre en œuvre une séquence pédagogique d'animation aux “ activités de la forme ”.
6. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de la mise en place par le candidat d'une séquence pédagogique d'animation en sécurité dans les activités de la forme d'une durée de vingt minutes maximum suivie d'un entretien d'une durée de quinze minutes maximum.
Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 27 juillet 2022 (SPOV2222329A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er mars 2023.
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