Article en vigueur depuis le 25 juillet 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er novembre 2027.
TexteArrêté du 5 septembre 2016
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000038880156
Texte parentLEGITEXT000033106839
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 5 septembre 2016 (version du 25 juillet 2019)Légifrance →
1. Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 170 du 24 juillet 2019, texte n° 24, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038809024
Nota : Conformément à l'article 3 de l’arrêté du 15 juillet 2019 : Les dispositions figurant au 2° et 3° de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.
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