Arrêté du 29 août 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

TexteArrêté du 29 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033106986
Texte parentLEGITEXT000033106981
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 août 2016 (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. Il est créé un certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ».

2. Les conditions d'obtention de ce certificat sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033106986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.