Arrêté du 29 août 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 mars 2017.

TexteArrêté du 29 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000034220336
Texte parentLEGITEXT000033106981
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 août 2016 (version du 19 mars 2017)Légifrance →

1. Au terme de sa validité, le certificat est renouvelé :

2. 1° A la suite d'une formation ;

3. 2° A la suite de la réussite à un test d'une heure trente, comprenant trente questions portant sur le programme de formation du certificat visé à l'article 1er. Pour valider le test, vingt-cinq réponses justes sur les trente questions sont exigées. Les candidats ne validant pas les vingt-cinq réponses ne peuvent pas se réinscrire au test. Ils suivent le programme de formation du certificat postulé conformément aux dispositions du 1° du présent article ;

4. 3° Sur diplôme ou titre obtenu au cours des cinq années précédant la date de la demande. La liste est fixée conformément à l'annexe I du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034220336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.