Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033106990
Texte parentLEGITEXT000033106981
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité professionnelle « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 octobre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.