Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033107085
Texte parentLEGITEXT000033107074
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 13 avril 2010 modifié susvisé est complété par :
2. « Surface utile d'un exutoire : produit de la surface géométrique et du coefficient de débit. Au titre du présent arrêté, le coefficient de débit est fixé à 0,5.
3. « Surface géométrique de l'exutoire : surface d'ouverture mesurée dans le plan défini par la surface de l'ouvrage en son point de contact avec la structure du dispositif d'évacuation. La surface occupée par les commandes, les volets d'aération ou autres obstructions est à déduire de la surface géométrique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 avril 2010 : art. 2
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