Arrêté du 2 septembre 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2016.

TexteArrêté du 2 septembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033107083

Texte parentLEGITEXT000033107074

Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 septembre 2016 (version du 12 septembre 2016)Légifrance →

1. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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