Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en exploitation agricole » et « opérateur en exploitation agricole » est abrogé.
2. L'arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en travaux et services » et « opérateur en travaux et services » est abrogé.
3. L'arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur en collectivités territoriales » et « applicateur opérationnel en collectivités territoriales » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 21 octobre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV - Arrêté du 7 février 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III