1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 août 2016 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.
TexteArrêté du 29 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033107142
Texte parentLEGITEXT000033107131
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