1. L'avis du directeur technique national de la Fédération française de gymnastique ayant reçu délégation pour la discipline gymnastique prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités gymniques ».
Arrêté du 5 septembre 2016 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er septembre 2027.
TexteArrêté du 5 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033107537
Texte parentLEGITEXT000033107517
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