Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er septembre 2027.
TexteArrêté du 5 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000046759368
Texte parentLEGITEXT000033107517
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 septembre 2016 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
Nota : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 21 novembre 2022 (NOR : SPOV2233521A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er janvier 2023.
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