Arrêté du 5 septembre 2016 · Article

Article Annexe VII

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 septembre 2016

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000046758247

Texte parentLEGITEXT000033107517

Référencearticle Annexe VII de l'arrêté du 5 septembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les annexes sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

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